APRA leven    
 
 
 

Avis aux assures d?Apra Leven S.A. en liquidation.

8 juillet 2015

Article paru dans La Vanguardia le mercredi 8 juillet 2015


7 juillet 2015

Article paru dans ABC le mardi 7 juillet 2015


7 juillet 2015

Article paru dans Europa Press le mardi 7 juillet 2015


4 juillet 2015

Article paru dans l'Echo le samedi 4 juillet 2015


12 juin 2015

Communique aux assures


6 mars 2013

Communication des liquidateurs


28 novembre 2012

Lettre aux assures groupe qui ont renvoye l?ancien formulaire .
Lettre aux assures groupe qui n?ont rien renvoye ou qui ont renvoye un formulaire incomplet.
Nouveau formulaire.


26 juin 2012

Lettre assurance vie individuelle.


20 juin 2012

Lettre aux employes.
Lettre aux employeurs.


7 septembre 2011

Concernant des assurances pour des chefs d'entreprise et independants.

Vous avez souscrit un contrat d?assurance-groupe ou un Engagement Individuel de Pension (EIP) avec taux d?interet garanti (en d?autres termes Branche 21) aupres d?APRA Leven sa. Les personnes assurees dans ce contrat sont toutes celles ayant le statut d?independant.

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5 aout 2011

Vous avez souscrit aupres d?APRA Leven sa une ou plusieurs polices d?assurance-groupe, d?assurance Engagement Individuel Pension (EIP) ou de Pension Libre Complementaire pour Independants (PLCI), avec taux d?interet garanti (c-a-d. relevant de la Branche 21).

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29 juillet 2011

Nous faisons suite a notre precedent courrier et tenons a vous informer qu?en date du 30 juin 2011 la Chambre des representants a adopte, en seance pleniere, une proposition de loi modifiant le Code des impots sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matiere de revenus de produits d?assurance et portant une disposition diverse.

Cette proposition est devenue loi suite a la signature de celle-ci par le Roi le 19 juillet 2011, loi visant a permettre le transfert neutre sur le plan fiscal des versements faits par le Fonds Special de Protection a condition que ceux-ci soient transferes sur un nouveau contrat similaire aupres d?une compagnie d?assurance etablie dans l?espace economique europeen. Vous trouverez cette loi, decrivant les modalites precises, en annexe a la presente.

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7 juillet 2011

Vous avez souscrit un ou plusieurs contrat(s) individuel(s) d?assurance-vie relevant de la branche 21 aupres d?APRA Leven sa.

Vous n?etes pas sans savoir que, par decision de la FSMA (anciennement CBFA) du 4 mars 2011, la compagnie d?assurances APRA Leven sa s?est vue retirer son agrement, ce qui entraine automatiquement sa liquidation, puisqu?elle ne peut plus poursuivre son activite. Par consequent, nous considerons que tous les contrats d?assurance prennent fin vis-a-vis d?APRA Leven sa en date du 4 mars 2011 et que les couvertures cessent egalement a la meme date.

En notre qualite de college des liquidateurs d?APRA Leven sa, nous vous adressons le present courrier pour vous informer des differentes options possibles suite a cette liquidation.

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25 mai 2011

Le college des liquidateurs de la S.A. APRA LEVEN en liquidation tient a vous communiquer un etat des affaires relatives a la liquidation.

Les liquidateurs essayent actuellement de trouver des solutions equitables et identiques pour tous les assures.

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6 mai 2011

Le college des liquidateurs de la S.A. APRA LEVEN en liquidation vous informe qu'a sa demande, le Fonds Special de Protection a accepte de prolonger le delai pour introduire une demande jusqu'au 17/08/2011.

Le formulaire de demande d'indemnisation relatif a des polices d'assurance vie individuelle peut etre telecharge sur le site www.fondsspecialdeprotection.be

Pour le college des liquidateurs,

SPRLU ACTUALIC
Representee par Monsieur
Le Chevalier Claude Desseille
  SCRL NELISSEN GRADE
Representee par
Monsieur Alexis Lefebvre

9 mars 2011

Cher assure,

Vous ou votre employeur avez souscrit une police d?assurance aupres de notre societe d?assurance.

En sa qualite d?assureur belge, notre societe est soumise a la surveillance de la Commission Bancaire, Financiere et des Assurances (ci-apres << CBFA >>) qui, depuis le mois de septembre 2009, a mis notre societe sous surveillance etroite ayant constatee des lacunes dans les valeurs representatives et l?organisation administrative et comptable d?Apra Leven N.V.

Le conseil d?administration en place a cette epoque n?ayant pu apporter une reponse satisfaisante aux demandes de la CBFA, celle-ci, en juin 2010, a impose le remplacement des administrateurs en place par les signataires de la presente lettre en qualite de nouveaux administrateurs independants.

Le nouveau conseil d?administration, avec l?accord de la CBFA, a charge les nouveaux administrateurs independants d?etudier la situation financiere d?Apra Leven N.V. et de tenter de trouver des solutions dans la mesure du possible et dans les limites des pouvoirs qui leur ont ete octroyes.

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